INFO ENSEIGNE :

Depuis le 15 XII 2011, Le CNO a conçu un insigne professionnel réglementaire .
Son utilisation est permise à tous les kinésithérapeutes inscrits et à jour de cotisation.
Il est exclusivement utilisable :
 A titre d’enseigne respectant des principes :

– ø 60 cm maximum, epaisseur : 15 cm maximum.
– Eventuellement lumineuse ( lumiére fixe, non clignotante, blanche, ampoule basse tension)
– Une seule enseigne tolérée ( perpendiculaire ou paralléle à la façade).
– Si apposition perpendiculaire à la façade : double face possible.
– Aucune modification n’est tolérée (proportion, couleur etc…)
– Il est permis d’inscrire la mention « masseur-kinésithérapeute » et les qualifications autorisées par l’ordre (ex : ostéopathe)

 Afin d’être apposé sur les documents et plaques professionnels.
Cette enseigne correspond au Code de la Santé Publique ( CSP).
Dans un souci d’égalité entre confréres, le CDO sera chargé d’instruire tout manquement concernant les affichages ou les publicités qui lui seront signalés.
Il est possible que votre mairie applique une taxe pour les enseignes, il vous faut vous renseigner auprès de ses services.

INFO PLAQUE PROFESSIONNELLE :

Votre plaque professionnelle aura des dimensions inférieures ou égales à 30 x 40 cm et peut comporter les indications suivantes :
• Identité :
– Nom
– Prénom
– Adresse
– Numéro de téléphone et de fax
– Adresse mail
– Jours et heures de consultation.

• Statut :
– Conventionné
– Non conventionné

• Mention :
– Masseur-kinésithérapeute Diplômé d’Etat.
– Masseur-kinésithérapeute D.E.
– Titre de formation ayant permis l’autorisation d’exercer.

Vous pouvez trouver en bas de page le téléchargement du texte qui le régit.

En résumé,

Le conseil national reconnait à ce jour les diplômes:

– Le diplôme de cadre de santé

– Le certificat d’aptitude aux fonctions d’aide-dermatologiste

– Les diplômes Licence, Master, Doctorat, HDR délivrés par une université française, leur mention sur les documents professionnels, annuaires et plaques étant conditionnée à l’indication de la discipline et l’université de délivrance.

Les titres professionnels reconnus par le conseil national :

– Masseur-kinésithérapeute

– Gymnaste médical

– Masseur

– Ostéopathe

– Expert judiciaire : les experts judiciaires près les cours d’appels peuvent mentionner leur titre d’expert judiciaire sur leurs documents professionnels ainsi que sur leur plaque, après avoir reçu la copie de la nomination de la cour d’Appel. La mention doit impérativement indiquer la cour d’appel dont dépend le masseur-kinésithérapeute.

Les spécificités :

– les spécificités concernant la structure sont par exemple la balnéothérapie, l’isocinétisme, le fauteuil rotatoire, la cryothérapie, les ondes de choc radiales, la pressothérapie, cette liste n’étant pas limitative.

– les spécificités concernant l’exercice (pratiques préférentielles) sont par exemple la rééducation respiratoire, la rééducation des troubles trophiques, vasculaires et lymphatiques, la rééducation périnéo-sphinctérienne ou périnéologie, cette liste non limitative étant circonscrite au décret d’actes.

 

En application de l’article R.4321-125 du code de la santé publique, ces spécificités peuvent être mentionnées sur une plaque supplémentaire, après accord du conseil départemental de l’ordre.

 

La liste de l’ensemble des diplômes reconnus par le conseil national et de l’ensemble des spécificités sera librement accessible sur son site internet : www.ordremk.fr