Les missions du CDOMK 06 sont ( sous le contrôle du Conseil National ) :
- La tenue du tableau : le Conseil Départemental statue sur l’inscription au tableau qui, seule, rend licite l’exercice professionnel. Il est donc garant de la validité du diplôme, de la moralité et probité de ceux qu’il inscrit, ainsi que de la compatibilité de leur état de santé physique et mental avec l’exercice professionnel.
- Diffusion des règles de bonnes pratiques
- Contrôle de tous les contrats professionnels (articles L4113-9 à 4113-13 du C.S.P)
- Si plainte, tentative de conciliation par une commission du Conseil Départemental . En cas d’échec, transmission de la plainte avec avis motivé au Conseil Régional.
- Possibilité de créer avec les autres Conseils Départementaux des organismes de coordination, sous le contrôle du Conseil National.
- Service d’Entraide
- Procédure collective
Le Conseil Départemental de l’Ordre des Masseurs-Kinésithérapeutes des Alpes-Maritimes se réunit plusieurs fois par an en Bureau ou en Plénière afin de gérer les taches qui lui incombent .
Le planning des réunions pour l’année 2019 est le suivant :
08 Février 2019 – Bureau 1
08 mars 2019 – Plénière 1
03 mai 2019 – Bureau 2
24 mai 2019 – Plénière 2
30 août 2019 – Bureau 3
13 septembre 2019 – Plénière 3
22 novembre 2019 – Bureau 4
13 décembre 2019 – Plénière 4
